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Livre Droit des sûretés : Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

livre droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
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Description
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés et elle repose sur le droit octroyé au créancier :Une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;Une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions, entrées en vigueur en janvier 2023, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relatives aux sûretés mobilières notamment.Points forts Conforme au cours de Droit des sûretés Permet d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux tableaux et schémas Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.
Informations sur l'offre sélectionnée
Titre complet Livre Droit des sûretés : Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
État d'article Bon état
Actuellement à Coignières
Code 957116-LIV04B
Référence 776682
Date de parution 05/09/2023
Code EAN 9782297221504
Format Livre
Nombre de page(s) 228
Genre Livres ; Droit civil ; Droit
Auteur Claire Séjean-Chazal ; Gaël Piette
Editeur Gualino
Contributeur Gael Piette
Collection Mémentos
Illustration Pas d'illustrations
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